Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Domaine de Gry-Sablon EARL, SAS au capital de 67.077,57 € dont le siège est situé Les Chavannes - 69840 ÉMERINGES et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Villefranche - Tarare sous le numéro 380 773 598 00012.

Ci-après dénommée «Domaine de Gry-Sablon», et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.gry-sablon.com.

Ci-après dénommée «l'Acheteur».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Domaine de Gry-Sablon et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.gry-sablon.com édité par Domaine de Gry-Sablon implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 1 : Conformité de disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Domaine de Gry-Sablon en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Domaine de Gry-Sablon ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être différents de ceux affichés sur nos imprimés et de ceux affichés dans notre caveau.

Article 3 : Paiement (sécurisation du paiement)

3.1 Modes de paiement proposés

Domaine de Gry-Sablon met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  1. Règlement par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
    La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
    Le montant de la commande est débité qu'au moment de la confirmation de votre commande
  2. Règlement par chèque : celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
    L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Domaine de Gry-Sablon EARL et l'envoyer à l'adresse suivante : Les Chavannes - 69840 ÉMERINGES.
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
  3. Règlement par virement : celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'Acheteur devra indiquer le numéro de la commande lors du virement.
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

3.2 Sécurité des paiements

Domaine de Gry-Sablon utilise le service de sécurisation «PAYZEN».

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Domaine de Gry-Sablon, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Domaine de Gry-Sablon adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Article 5 : Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition est définie par la grille tarifaire ci-dessous et s'entend TTC.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

Article 6 : Disponibilités

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Domaine de Gry-Sablon en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par Domaine de Gry-Sablon.

Article 7 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Domaine de Gry-Sablon rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Exemple de courrier de rétractation
A l'attention de EARL Dominique Morel - Les Chavannes - 69840 ÉMERINGES
email : contact@gry-sablon.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : .............. (indiquer le nom du produit) commandé le ............ (Préciser la date de la commande), numéro de commande ....... (Compléter le numéro).
Indiquer vos nom, prénom et adresse
Indiquer la date du jour
Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d'apposer votre signature en bas de la page.

Article 8 : Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Domaine de Gry-Sablon se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Domaine de Gry-Sablon répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, Domaine de Gry-Sablon s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L'action résultant des vices rédhibitoires (exemple : bouteille bouchonnée) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 7 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de Domaine de Gry-Sablon ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 10 : Données personnelles

Domaine de Gry-Sablon s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@gry-sablon.com) ou par courrier postal à l'adresse : Les Chavannes - 69840 ÉMERINGES

Article 11 : Propriété intelectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Domaine de Gry-Sablon.

Article 12 : Droit applicable et juridictions compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité Domaine de Gry-Sablon afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

Conformément à l’article L. 133-4 du Code de la Consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : MEDICYS, www.medicys.fr, 75 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Modifications des conditions générales de vente

Domaine de Gry-Sablon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 27 mars 2017.

Dominique Morel - Domaine de Gry-Sablon Les Chavannes - 69840 ÉMERINGES Tél : (+33) 04 74 04 45 35 - Fax : (+33) 04 74 04 42 66 contact@gry-sablon.com

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